Ce fut une réunion sympathique ou chacun à pu s' exprimer avec difficulté au début tant il y avait de choses à se dire. L' e-messagerie est pratique, mais le contact réel reste nécessaire pour enrichir les relations et l' efficacité du groupe. L' absence de la plupart des personnes qui se sont impliquées dans la précédente entrevue avec FTCA (le 11/02/00) a été regrettée.

Cependant, ce regret logique a été vite oublié par la présence de nouveaux câblés désireux oeuvrer efficacement, eux-aussi, en vue de rechercher, vite et sûrement, une amélioration du service déplorable qu' ils subissent de la part de leur fournisseur FTCA.

L' absence de compte rendu de la réunion précédente a aussi été regrettée. Heureusement, que les souvenirs marquants sont restés ! Souvenirs d' autant plus présents à l' esprit en raison d' une amélioration promise mais restée au même point.

Puis, les présentations terminées, avec pour chacun l' exposé concret de ses problèmes quotidiens en tant qu' abonné (et client) de FTCA (France Télécom Câble Angers), les participants, dès qu' ils furent en nombre suffisant pour travailler, ont mis en chantier un schéma de leurs revendications qu' il est convenu d' améliorer lors d' une prochaine rencontre, soit mercredi prochain 17 mai au même endroit et à la même heure.

Le schéma au 11/05/00 ( = base de travail)

Tous les points ci-dessous seront développés au cours de prochaines séances de travail du CCW. Une argumentation y correspondra (exemples concrets).

La Hot-Line

Lorsqu' un abonné téléphone à FTCA pour s' informer d' un dysfonctionnement de leur service, il est anormal que ce soit le client qui supporte les frais de communication. Que FTCA fasse payer leur service, c' est logique.

Que ce soit le client qui paye lorsque FTCA ne fournit pas correctement le service est anormal et abusif de la part de ce fournisseur. Un n° vert doit être mis en place.

Admettre un débit minimum inférieur à 32 Ko/s permet tous les abus de la part du fournisseur.

Le débit

FTCA indique un maximum de 512 Kbit/s en réception (64 Ko/s).

FTCA ne s' engage pas sur un débit minimum, ce qui leur permet tous les abus. Le débit minimum ne doit jamais être inférieur à la moitié du débit maximum, soit 32 Ko/s.

Le compteur d'"upload"

C' est une mesure arbitraire, non contrôlée par un organisme officiel. Il est abusif qu' un"marchand" puisse utiliser sa "propre balance" (un modèle agréé par lui-même).

La disponibilité du service

Le fournisseur promet d' une part un service 24h./24 et 7j./7 , et d' autre part ne s' engage en rien sur les temps d' interruption relatifs à des motifs divers.
Les causes d' interruption de service ne sont pas contrôlables par les clients.

Il est donc abusif de ne pas garantir un minimum en quantité et en qualité alors que le prix du service reste inchangé.
Aussi, il est noté que cette position de monopole de FTCA pour l' exploitation du câble-ville + une recette identique assurée dans toutes les conditions de fonctionnement, bonnes ou mauvaises, n' incitent pas ce fournisseur à améliorer ses prestations.

Conclusion du jour

Il apparaît à la lecture des conditions générales du contrat, que le fournisseur ne s' engage réellement sur aucun point de qualité et de quantité.
Par contre, telle que la situation apparaît aujourd'hui, il n' y a que le client qui a des obligations à respecter. Ce qui est jugé comme anormal, abusif et donc certainement illégal en matière de contrat d' accèsà internet.
Il suffit de consulter les 2 pages écrites par Eric Barbry avocat du Cabinet "Alain Bensoussan avocats" pour se rendre compte des conditions abusives de nos "contrats":

Surfer à: http://www.journaldunet.com/juridique/juridique10acces.shtml
FTCA du groupe France Telecom est un FAI au même titre que les autres FAI, et ne bénéficie pas de dérogation pour ses contrats d' accès.

Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.
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